Récemment, une commission de juristes estime que les sanctions américaines contre les entreprises françaises commerçant en Iran sont illégales. Par conséquent, elle propose des recours devant permettre de à la France de protéger ses entreprises. D’ailleurs, Bruno Le Maira n’a pas vraiment mâché ses mots en précisant que les États-Unis n’ont pas à être les gendarmes du monde. Il estime aussi que les entreprises européennes devraient faire l’objet d’exemptions afin de leur permettre d’évoluer paisiblement sur le sol iranien.
Plan de l'article
Trouver une solution juridique
Les récentes sanctions américaines contre l’économie iranienne sont de nature à fragiliser sensiblement l’accord sur le nucléaire. Celui-ci était jusque-là le meilleur moyen de permettre à l’Iran de revenir dans le giron international tout en ayant des ambitions nucléaires limitées. Le retrait des États unis de cet accord, et ceci, de manière unilatérale, l’Iran accepterait d’ailleurs de réduire considérablement son programme atomique en échange d’une levée des sanctions internationales. Or, si Téhéran parvient à respecter sa part du contrat, le rétablissement des sanctions américaines vient bouleverser la donne, surtout pour les entreprises françaises. C’est un trouble que beaucoup d’experts dénoncent sensiblement.
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D’ailleurs, c’est pour trouver cette solution juridique qu’une commission d’expert s’est réunie en 2017 afin de proposer des solutions en mettant en lumière une série de recours possibles pour les quatre pays, dont la France.
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Quelle est la validité du retrait américain ?
Le premier point qui a été abordé par le rapport fourni par la commission d’expert est de poser la question de savoir quelle est la validité du retrait américain. C’est surtout un rapport qui rappelle que cet accord, bien qu’il ne réponde pas vraiment à la définition d’un traité international, est à l’origine d’autres traités internationaux. En ce sens, il a été repris par le Conseil de Sécurité de l’ONU puis par le Conseil de l’Union européenne. Pour le moment, cette commission peine à trouver une issue favorable cette situation au grand désespoir des entreprises françaises soutenues par l’imed.
Une situation inextricable pour les entreprises
Si les États-Unis peuvent se targuer d’avoir rebattu les cartes dans cette zone géographique, les entreprises européennes ne savent plus vraiment à quel saint se vouer. Pour les États signataires de l’accord, ils restent engagés et cherchent désormais à le sauver par tous les moyens. Ainsi, des pays comme la France cherchent toujours à respecter les résolutions 2231 du Conseil de Sécurité de l’ONU de même que le règlement 2015/1863 du Conseil de l’UE.
