Prestation payante suivant un devis présenté par le spécialiste agrée, un enlèvement de l’épave de votre véhicule pourra pourtant être gratuit pour certaines catégories de véhicules. Faisons un zoom sur la question pour que chacun puisse profiter de tels services, dans des conditions précises.
Plan de l'article
Qui est habilité à enlever une épave de véhicule ?
En France, une épave de véhicule laissée sur la voie publique ou dans la nature (ravin, place publique, etc.) suite à n’importe quelle cause (accident de la route, incendie, catastrophe naturelle…) devra se faire avec un spécialiste en la matière. Un épaviste agrée par la préfecture est conseillé, car c’est lui seul qui peut assurer une entière destruction dans les normes de cette épave, considérée comme un déchet dangereux pour le public et l’environnement.
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La législation française indique clairement que tout enlèvement frauduleux d’épave est passible de peines sévères contre les contrevenants. C’est pourquoi les sociétés spécialisées pour ce genre de spécialités doivent posséder un numéro d’agrément, preuve par laquelle la procédure de traitement d’épaves s’effectue dans les normes.
Quels véhicules sont concernés ?
Les véhicules jouissant de la gratuité de service d’enlèvement sont pour la plupart tout type de véhicules destinés à la casse, qu’ils soient en état de rouler ou non. Il s’agit en l’occurrence de :
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- Voitures accidentées irréparables ou irrécupérables (chute dans un ravin…) ;
- Voitures calcinées lors d’une émeute populaire ;
- Véhicules détruits par un cataclysme naturel ;
- Véhicules trop vieux qui ne peuvent plus rouler faute de pièces de rechange ;
- Motos, utilitaires, camping-car et autres.
Une condition sine qua non est aussi que lesdits véhicules sont situés sur des lieux faciles d’accès.
Pour ceux qui se trouvent sur des zones difficiles d’accès, il faudra informer au préalable l’épaviste pour discuter sur les modalités d’enlèvement, un devis pourra être proposé dans ce cas.
Comment ça marche ?
Les propriétaires de véhicules hors d’usage (VHU) qui veulent se débarrasser gratuitement et sans frais de leurs épaves sont tenus de rejoindre un centre agrée d’enlèvement d’épave. En général, les centres sont agréés par la préfecture et quelques dossiers sont à fournir pour cela.
Une photocopie recto/verso de la carte d’identité du titulaire qui est inscrit sur la carte grise du véhicule.
La carte grise dûment barrée, et précédée de la mention : « cédé le » et « NON-épave » avec la date d’enlèvement et la signature du propriétaire.
Un certificat de non-gage à télécharger sur Internet ;
L’épaviste remet alors au propriétaire un double du certificat de cession du véhicule.
