Le contrat de travail intérimaire est grandement exploité en France de nos jours. Son usage étant légalement encadré, il est nécessaire de maîtriser toutes les règles qui l’entourent pour éviter d’éventuelles sanctions.
L’une des notions les plus problématiques pour les entreprises qui font recours au travail intérimaire est la carence intérim. Imposée par le législateur pour un objectif particulier, elle fait l’objet d’un calcul minutieux. Notre guide vous apprend l’essentiel à savoir sur la carence intérim et les règles de son calcul.
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Carence intérim : qu’est-ce que c’est et pour quelle utilité ?
La carence intérim correspond à une période. C’est la durée de temps qui doit séparer la conclusion de deux contrats de travail intérimaires. Durant la carence intérim, l’entreprise n’a pas le droit d’engager un autre salarié intérimaire. Il lui faut notamment attendre que le délai arrive à son terme avant que le nouveau contrat ne soit signé.
La carence intérim est imposée par la loi. Le législateur a notamment prévu cette période creuse pour encadrer le recours au contrat intérimaire. La carence intérim vise aussi à inciter les entreprises à s’orienter vers les CDI. L’objectif, c’est d’offrir aux travailleurs un contexte favorable à la signature de contrats qui leur offrent garantie et stabilité de travail.
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Quel est le principe de calcul de la carence intérim ?
La carence intérim fait l’objet d’un calcul. C’est notamment ainsi que sa durée est connue. Le législateur fixe les règles du calcul de la carence intérim. De manière classique, deux principes servent de base de calcul de la carence intérim.
Selon le premier principe, la carence intérim correspond au tiers de la durée du contrat intérimaire si ce dernier s’est étendu sur 14 jours ou plus. Suivant le deuxième principe, la carence intérim est ramenée à la moitié du contrat intérimaire, s’il a duré moins de 14 jours.
Il est important de préciser que la durée du contrat intérimaire s’évalue en jours calendaires. Le délai de carence est cependant calculé en jours ouvrés. Cette spécificité doit être prise en compte pour respecter scrupuleusement la durée du délai de carence.
Des principes de calcul spécifiques suivant les branches
Les bases légales de calcul de la carence intérim ne s’appliquent pas à tous les contrats intérimaires. Dans certaines branches d’activité, des règles spécifiques sont suivies. On parle alors d’accords de branches. Le droit à la différence des règles de calcul suivant les branches est notamment en vigueur sur le territoire depuis 2017.
Le secteur de la métallurgie fait par exemple l’objet d’un accord de branche. Dans ce domaine, les entreprises doivent observer un délai de carence correspondant au quart de la durée du contrat intérimaire quel que soit le temps couvert par ce dernier.
En clair, les entreprises doivent s’informer de l’existence d’accords de branches dans leurs secteurs d’activité. Lorsqu’il en existe, les professionnels doivent s’y conformer. En l’absence d’accord spécifique, ce sont les règles fixées par le législateur qu’il faut suivre dans le calcul de la carence intérim.
La souplesse du contrat de travail intérimaire : une donnée importante
La durée du contrat de travail intérimaire est une donnée importante dans le calcul de la carence intérim. C’est notamment sur le temps du contrat qu’est appliquée la base de calcul. Le travail intérimaire présente la particularité de bénéficier d’une certaine souplesse.
Sa durée contractuelle prévue peut ainsi être allongée ou raccourcie. Lors du calcul de la carence intérim, c’est la durée effective d’exécution du contrat intérimaire qui est prise en compte.
Il faut alors que les jours calendaires durant lesquels le salarié intérimaire a exercé soient bien comptabilisés. Dans la pratique, la carence intérim peut ainsi être plus longue ou plus courte que la période obtenue après calcul suivant les dispositions contractuelles.
Zoom sur le cas exceptionnel du CDI intérimaire
En France, de plus en plus d’entreprises optent pour le CDI intérimaire. En s’orientant pour ce type particulier de contrat de travail intérimaire, il est possible de se soustraire à l’obligation de la carence intérim. Aucune période d’attente n’est notamment imposée dans le cadre de la signature de deux CDI intérimaires.
