Le CBD est une substance non psychotrope provenant des plants de chanvre. Elle est dorénavant l’une des composantes de nombreux produits cosmétiques et alimentaires retrouvés sur le marché. Cependant, la législation encadre toutes les activités liées à la culture, à la détention et à la commercialisation du chanvre dont s’extrait ce cannabidiol. Qu’en est-il donc des lois encadrant l’utilisation du cannabidiol en France ?
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Que dit la réglementation sur le CBD ?
D’un point de vue général, certains produits à base de CBD sont légaux, autrement dit, il est possible d’en acheter librement sans craindre de commettre un délit. De plus, la législation autorise la culture de variétés spécifiques de chanvre ; laquelle ne peut se faire que par des agriculteurs qualifiés. L’avènement du chanvre légal rend possible l’expansion du marché de CBD.
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Quand on parle d’achat de CBD, il est surtout question de s’approvisionner en produits contenant cette substance. Ainsi, de nombreuses boutiques en ligne à l’instar de ce site sont autorisées à commercialiser des produits à base de CBD. Les principaux domaines qui en font usage sont ceux de l’alimentation et des cosmétiques.
Toutefois, la législation encadre rigoureusement le statut de commerçant de produits à base de cannabidiol. Pour en devenir un, il faut s’assurer du respect des normes en vigueur en ce qui concerne le taux de THC et l’origine du CBD contenu dans les produits. Pour cela, des examens de sécurité et des contrôles de qualité doivent être réalisés.
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Ces contrôles relèvent des qualifications de l’ANSM ou de tout autre laboratoire européen spécialisé en la matière. Il est interdit de faire la publicité du chanvre plutôt que celle du CBD. De même, la propagande de ses potentielles propriétés thérapeutiques sans preuve médico-légale est interdite. Votre clientèle cible doit exclure rigoureusement les mineurs et les femmes enceintes.
Que faut-il retenir à propos des taux légaux réglementaires ?
Les plants de chanvre dont la culture demeure possible doivent contenir un taux de THC inférieur ou égal à 0,3 %. Étant donné que THC a des effets psychotropes, cette concentration ainsi fixée permet de limiter les éventuelles incidences négatives sur la santé. Sa vérification est d’ailleurs d’importance capitale avant toute commercialisation de produits à base de CBD.
Le cannabidiol ne produit pas de tels effets suite à sa consommation. Par conséquent, la législation ne fixe aucune teneur spécifique pour les produits qui en contiennent. Vous les trouverez simplement sur le marché, avec des concentrations variées de cette substance.
Quels sont les arrêtés en vigueur concernant le CBD légal ?
La législation aborde la question du CBD à travers divers arrêtés. Il s’agit notamment de :
- l’arrêté du 22 août 1990 portant application de l’article R. 5132-86 du Code de la santé publique pour le cannabis,
- l’arrêté du 24 février 2004 modifiant l’arrêté précédent,
- le nouvel arrêté paru le 30 décembre 2021 portant sur de nouvelles règles en ce qui concerne la culture, la détention et la commercialisation des produits à base de cannabidiol.
Malgré l’essor fulgurant du marché du CBD, de nombreuses polémiques existent encore sur le sujet. Pour cela, la législation a publié des arrêtés encadrant les types de produit à base de CBD commercialisables. Il en est de même pour le taux de THC que doivent présenter les plants de Cannabis Sativa cultivables et utilisables.
