Lorsque nous évoquons la planification financière, nous nous concentrons généralement sur la croissance de nos actifs et la constitution de notre patrimoine. Cependant, il est tout aussi crucial de prendre en compte la manière dont nos actifs sont transmis à nos bénéficiaires en cas de décès.
L’attestation dévolutive, un instrument méconnu, mais essentiel, peut s’avérer être la clé pour débloquer les fonds en toute sérénité. Quelle est donc l’importance de cette attestation et quelles sont les procédures à suivre pour l’obtenir ?
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Plan de l'article
L’attestation dévolutive : qu’est-ce ?
L’attestation dévolutive, aussi appelée attestation successorale, est un document légal qui joue un rôle crucial dans la gestion des actifs d’un individu après son décès. En résumé, il certifie qui sont les bénéficiaires légitimes de ces actifs, et comment ils devraient être répartis.
Cela peut inclure des biens immobiliers, des comptes bancaires, des investissements, des polices d’assurance-vie, et bien d’autres actifs. L’attestation dévolutive est émise par un notaire ou un avocat, et elle est basée sur les dernières volontés du défunt telles qu’elles sont exprimées dans son testament, ou conformément aux lois sur la succession en vigueur dans son pays de résidence.
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À quoi sert l’attestation dévolutive ?
L’attestation dévolutive peut s’avérer très utile dans de nombreuses circonstances. Voici certaines d’entre elles.
Éviter les conflits familiaux
L’un des avantages majeurs de l’attestation dévolutive est qu’elle permet d’éviter les conflits familiaux qui peuvent surgir lors de la distribution des actifs d’une personne décédée.
En fournissant une preuve légale de la volonté du défunt, elle réduit considérablement les risques de contestation de la part des héritiers. Cela peut préserver l’harmonie au sein de la famille dans des moments déjà difficiles.
Accélérer le règlement de la succession
Lorsqu’une personne décède, son patrimoine est généralement bloqué jusqu’à ce que les questions successorales soient résolues.
L’attestation dévolutive facilite le processus de règlement de la succession en donnant des directives claires sur la manière dont les actifs doivent être distribués. Cela permet d’accélérer la libération des fonds et la réalisation des dernières volontés du défunt.
Réduire les coûts juridiques
Sans une attestation dévolutive, le règlement de la succession peut devenir long et coûteux. Les litiges familiaux et les incertitudes sur la manière de distribuer les actifs peuvent entraîner des frais juridiques considérables.
En revanche, en établissant une attestation dévolutive, on peut réduire ces coûts en évitant les litiges et en facilitant le travail des avocats et des notaires.
Préserver la confidentialité
L’attestation dévolutive est généralement confidentielle et n’est pas rendue publique, sauf si cela est spécifiquement requis par la loi.
Cela signifie que les détails de la succession restent privés, ce qui peut être un avantage considérable pour les familles qui préfèrent garder leurs affaires financières hors de la sphère publique.
Comment obtenir une attestation dévolutive
Pour obtenir une attestation dévolutive, il est essentiel de prendre des mesures proactives. Voici les étapes à suivre :
Établir un testament
La première étape consiste à rédiger un testament qui exprime clairement vos souhaits en ce qui concerne la distribution de vos actifs après votre décès.
Un testament peut être rédigé avec l’aide d’un notaire ou d’un avocat, et il doit être conforme à la législation en vigueur.
Choisir un exécuteur testamentaire
L’exécuteur testamentaire est la personne chargée de gérer votre succession conformément à votre testament. Il est crucial de choisir une personne de confiance, car elle jouera un rôle clé dans l’obtention de l’attestation dévolutive.
Consulter un notaire ou un avocat
Pour établir une attestation dévolutive, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions.
Ils vous guideront à travers le processus, s’assureront que tous les aspects légaux sont respectés, et émettront l’attestation conformément à vos volontés.
Informer les bénéficiaires
Une fois que l’attestation dévolutive est prête, il est important d’informer les bénéficiaires de son existence et de son contenu.
Cela permettra d’éviter les surprises et les malentendus plus tard.
