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Les critères de la nouvelle règlementation du DPE à Paris pour les biens immobiliers

La capitale française voit ses règles de Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) évoluer. Cette réforme vise à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments et à réduire les émissions de CO2. Les propriétaires parisiens doivent désormais se conformer à des critères plus stricts pour obtenir leur certification.

La nouvelle réglementation impose une évaluation plus rigoureuse des systèmes de chauffage, d’isolation et de ventilation. Les logements mal notés devront subir des rénovations pour améliorer leur performance énergétique. Cette initiative vise non seulement à protéger l’environnement, mais aussi à offrir aux occupants des conditions de vie plus confortables et économiques.

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Les fondamentaux du diagnostic de performance énergétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) est un document qui renseigne sur la performance énergétique et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre d’un logement ou d’un bâtiment. Depuis le 1ᵉʳ juillet 2021, le DPE est calculé par la méthode dite 3CL.

Cette méthode couvre cinq usages principaux de l’énergie dans le logement :

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  • Le chauffage
  • La production d’eau chaude sanitaire
  • La climatisation
  • L’éclairage
  • Les auxiliaires

Le DPE individuel propose une description succincte de l’état du logement et de ses équipements. Il mentionne la consommation énergétique excessive lorsque le logement est considéré comme une passoire énergétique, autrement dit s’il appartient aux classes F ou G. En revanche, le DPE collectif rassemble les mêmes observations à l’échelle d’un immeuble et propose des recommandations de travaux en vue d’améliorer la performance énergétique du bâtiment.

La nouvelle règlementation du DPE impose des critères plus stricts pour obtenir cette certification. Les caractéristiques techniques des bâtiments, comme la nature des parois, le niveau d’isolation, l’ancienneté de la chaudière et l’orientation du logement, sont minutieusement évaluées. Le Diagnostic Technique Global (DTG) peut être réalisé en même temps que le DPE collectif, offrant une vision d’ensemble des besoins en rénovation.

Les nouvelles exigences incluent aussi la prise en compte des consommations réelles d’énergie. Les étiquettes énergie et climat doivent être affichées dans le Dossier de diagnostic technique (DDT) pour informer clairement les futurs occupants. En clarifiant ces critères et en alignant les pratiques avec les objectifs climatiques, la nouvelle réglementation du DPE vise à transformer le parc immobilier parisien vers une meilleure efficacité énergétique.

Les nouveautés de la réglementation DPE à Paris en 2024

En 2024, la nouvelle réglementation du DPE à Paris sera marquée par des changements majeurs, notamment avec la mise en œuvre de la loi « Climat et résilience ». Cette loi, portée par Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, rendra obligatoire la réalisation d’un DPE collectif pour les bâtiments d’habitation.

Le gouvernement estime que cette réforme permettra de sortir environ 140 000 logements de leur statut de passoire énergétique. L’Agence Parisienne du Climat a déjà réalisé une analyse de l’impact de cette réforme pour les logements parisiens, soulignant que sur les 1 139 000 résidences principales à Paris, 444 000 sont des logements de moins de 40 m² concernés par la réforme.

Pour accompagner cette transition, l’ADEME a mis en place un simulateur en ligne permettant aux propriétaires et gestionnaires de retrouver leur DPE et de mettre à jour leur étiquette énergétique. Cette innovation facilite l’accès à l’évaluation énergétique et encourage la transparence.

France Rénov’, de son côté, continue d’accompagner les travaux de rénovation énergétique, tant en copropriété qu’en maison individuelle, offrant des conseils personnalisés et des solutions adaptées aux spécificités de chaque bâtiment. Le cadre législatif renforcé et les outils mis à disposition convergent vers un objectif commun : améliorer la performance énergétique des logements parisiens et réduire leur empreinte carbone.

règlementation dpe

Implications pour les propriétaires et locataires parisiens

Pour les propriétaires, la nouvelle réglementation du DPE impose une vigilance accrue sur les performances énergétiques de leurs biens. Les logements classés en passoire énergétique (F ou G) seront particulièrement affectés. Les propriétaires devront envisager des travaux de rénovation pour améliorer les performances énergétiques, sous peine de voir leur bien dévalorisé sur le marché immobilier.

Obligations et recommandations

  • Réalisation d’un DPE collectif pour les bâtiments d’habitation.
  • Mise en place de recommandations de travaux pour les immeubles classés F ou G.
  • Utilisation du simulateur en ligne proposé par l’ADEME pour mettre à jour l’étiquette énergétique.

Les locataires, quant à eux, bénéficieront d’une meilleure transparence quant à la consommation énergétique des logements qu’ils occupent ou envisagent de louer. Les informations issues du DPE donneront une vision plus précise des coûts potentiels liés à l’énergie et encourageront à privilégier des logements plus performants énergétiquement.

Accompagnement et soutien

L’initiative France Rénov’ continuera d’offrir un accompagnement personnalisé pour les travaux de rénovation énergétique, tant en copropriété qu’en maison individuelle. Cet accompagnement inclut :

  • Des conseils techniques et financiers adaptés aux spécificités de chaque bâtiment.
  • Un suivi des travaux pour garantir leur conformité aux nouvelles normes.

L’objectif du gouvernement reste clair : sortir 140 000 logements de leur statut de passoire énergétique et améliorer la qualité de vie des Parisiens tout en réduisant l’empreinte carbone de la capitale. La transition vers une meilleure performance énergétique des logements devient un enjeu central pour tous les acteurs du secteur immobilier.