En 2018 l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) a été modifié pour devenir l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière). L’objectif était de centraliser l’imposition du patrimoine sur les actifs immobiliers. Cependant, il existe des cas conduisant à une exonération d’IFI, même si vous dépassez le seuil des 1,3 millions d’euros. Dans cet article nous vous expliquons quelles sont les conditions à respecter pour bénéficier d’une exonération d’IFI.
Plan de l'article
Suis-je taxable à l’IFI ?
Le seuil d’imposition à l’IFI a été fixé à 1,3 millions d’euros. Si vous ne savez pas si vous dépasser ce seuil ou non, il vous faut calculer le montant de la valeur de vos biens et de vos droits immobiliers, ainsi que ceux détenus pour votre conjoint ou conjointe et enfants mineurs. Les biens et droits immobiliers liés à une activité principale bénéficient de l’exonération car ils sont considérés comme des biens professionnels.
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Il faut savoir que si vous avez investi dans un bien immobilier LMNP et que ce bien est reconnu comme bien professionnel pour une activité principale, alors vous êtes ici aussi exonéré d’IFI. Par ailleurs, le statut LMNP est avantageux si vous souhaitez optimiser sa fiscalité.
Pour les activités liées aux bois, aux biens ruraux donnés à bail, aux bois ou concernant des parts de groupements agricoles ou forestiers, des régimes d’exonération sont appliqués.
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N’oubliez pas de faire la déclaration des titres de sociétés (ou organismes) pour la valeur représentative des actifs immobiliers qu’elles possèdent.
Une exonération pour les entrepreneurs individuels
Si vous avez un actif immobilier lié à votre activité professionnelle principale, alors vous pouvez bénéficier d’une exonération d’IFI. Pour cela, il faut que votre profession soit indépendante commerciale, artisanale, industrielle, libérale ou agricole. De plus, cette activité doit être effective, c’est-à-dire être constante avec un objectif lucratif. Pour résumer, votre activité professionnelle est une activité vous permettant de subvenir à vos besoins. Vous pouvez dans votre activité, être en déficit. Toutefois, des déficits répétés peuvent interroger l’administration fiscale sur l’objectif lucratif réel de l’entreprise.
Il convient de faire attention, les biens exonérés concernent uniquement ceux qui sont liés à l’activité principale. Si vous avez plusieurs activités, la principale est celle qui est la plus importante économiquement. L’administration fiscale étudie chaque cas afin de prendre en compte les différentes activités professionnelles.
Les différents éléments étudiés sont le temps travaillé pour chaque activité, le niveau des responsabilités en exercice, les problèmes qui ont lieux ou la taille des exploitations. Si ces critères ne suffisent pas à départager les activités, alors la principale sera celle qui offre les plus grands revenus.
Une exonération pour les dirigeants de société
Dans le cas où vous avez une activité principale et des parts au sein d’une société soumise à l’impôt sur le revenu, alors vous avez le droit à une exonération d’IFI. Cette exonération s’applique sur la valeur des titres représentative des biens et des droits immobiliers détenus par la société. Pour que l’exonération soit acceptée, votre activité professionnelle dans la société doit être constante ici également et la principale parmi celles que vous pourriez exercer autrement. Chaque cas est étudié de la même façon que pour les entrepreneurs individuels.
Sachez également qu’en tant que dirigeant de société qui est soumise à l’impôt sur les sociétés, il vous est aussi possible d’échapper à l’exonération IFI. Le calcul de l’exonération est semblable à celle qui correspond aux titres d’une société de personnes. Afin d’en profiter, il vous faut percevoir une rémunération classique. Cela signifie qu’elle correspond aux rémunérations habituelles des personnes devant assurer la direction d’une société (cela prend en compte bien sûr le type de l’activité, son importance et ses résultats). Il faut aussi que cette rémunération représente plus de la moitié des revenus professionnels du dirigeant (nets de charges fiscalement déductibles).
