La santé est un facteur primordial pour toute personne. C’est grâce à celle-ci que nous pouvons nous lever et effectuer tous les actes du quotidien. Ainsi, pour la préserver, nous avons tous besoin des corps de métier tels que les infirmières libérales. Elles sont chargées de s’occuper de notre convalescence après avoir subi un traumatisme physique ou mental. En échange, elles sont rémunérées sous la base d’une facturation. Toutefois, il peut arriver que ces infirmières soient de mauvaise foi quant à la facturation de leurs interventions. C’est le cas de l’une d’entre elles officiant à Saint-Brieuc. Elle a ainsi comparu pour accusation d’escroquerie dont elle nie encore la majorité des faits.
Une accusation composée de nombreux faits d’escroquerie
Une infirmière libérale officiant à Saint-Brieuc a été accusée de plusieurs accusations d’escroquerie. En effet, on peut en compter quatre dont elle nie les faits. On peut notamment citer la facturation d’actes fictifs, la facturation d’actes non prescrits, la facturation abusive d’actes et la facturation infirmière de frais de déplacement. Dans tous les cas, elle a été accusée de surfacturation.
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Le préjudice est estimé à 75000 euros qui est une somme énorme.
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Cependant, elle ne reconnait que la surfacturation concernant les frais de déplacement. Pour tous les autres chefs d’accusation, elle nie les faits. De plus pour chacun d’eux, elle apporte des explications qui se veulent plausibles et avec un certain calme.
Des explications rejetées par la partie adverse
Après s’être expliquées à la barre, toutes les affirmations de l’infirmerie libérale ont été rejetées par la partie adverse qui s’estime lésée depuis le début. En effet, cela s’explique aussi par le fait que le chiffre d’affaires du cabinet de cette même infirmière a eu une rapide croissance entre 2013 et 3016. Il est passé de 95 000 à 250 000 euros. Ce progrès a ainsi interpellé le parquet.
De plus, on peut aussi noter de nombreux témoignages qui ont eu à incriminer l’accusé. Toutefois, il faut aussi noter que la plupart d’entre eux ne sont pas fondés sur des bases solides. C’est en ce sens que la majorité a été rejetée. Enfin, on peut aussi remarquer que l’infirmière a aussi reçu une interdiction d’exercer depuis 2017 par le conseil régional des infirmiers libéraux.
Par conséquent, huit mois de prison avec sursis et la confiscation de véhicule ont été requis par la cour à l’encontre de cette infirmière qui a été reconnue coupable de tous les chefs d’accusation à son encontre.
