Vous avez acheté une voiture neuve, tout fraichement sortie d’usine et vous avez déjà envie de faire un tout avec. Un seul hic, les papiers du véhicule ne sont pas tous remplis. Parmi ces documents figure, et ce, en haut de la liste, le certificat de conformité. À quoi sert le certificat de conformité et est-il indispensable ? Nous allons le voir dans ce qui suit.
Le certificat de conformité : une obligation
Si l’on ne considère que les aspects évoqués par la Directive européenne, le certificat de conformité sert à prouver la conformité de votre véhicule aux exigences et lois européennes sur le plan routier. En effet, les automobiles sortant des pays étrangers et les véhicules neufs doivent avoir en leur possession ce certificat de conformité européen pour pouvoir immatriculer sa voiture ou sa moto à la Préfecture française. Par conséquent, avoir le COC est obligatoire si l’on veut avoir son immatriculation. Ce document témoignera de la conformité de l’automobile concernée. Dès que votre demande est confirmée, vous circulerez librement dans toute la France. Par ailleurs, les voitures ayant fait objet de modifications et les voitures anciennes ne sont pas prises en compte par cette exigence. La procédure à entamer pour avoir ce certificat est de remplir un formulaire au niveau de la Préfecture française ou bien en ligne si vous n’avez pas le temps de vous déplacer. Un point utile également sur ce document, c’est qu’il est possible de le demander sous toutes les langues des pays européens.
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… et l’immatriculation maintenant
Après avoir eu votre certificat, il est maintenant le temps d’entamer la demande d’immatriculation. Cela se fera en un temps record vu que le certificat de conformité est déjà en votre possession. À part ce dernier, il vous faut également fournir une pièce d’identité et un certificat de domiciliation. S’ajoute à cela, une demande de certificat d’immatriculation. Le formulaire Cerfa 1370 ou demande de certificat d’immatriculation est téléchargeable en ligne, mais également à la préfecture ou sous-préfecture. Il englobe toutes les informations relatives aussi bien à la voiture qu’au propriétaire. En outre, il faut joindre à ces documents la carte grise étrangère du véhicule, la facture d’achat du véhicule ou le cas échéant le certificat de vente. Et enfin, le quitus fiscal. C’est un document attestant que votre automobile a réglementé au niveau de la taxe et de la valeur ajoutée ou TVA.
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