Un projet d’arrêté qui devrait modifier celui du 21 juillet 2015 est en ce moment en consultation. D’ici le 21 mars, l’objectif est de trouver les voies et moyens de modifier les systèmes d’assainissement afin d’améliorer leur rendement. Ce projet d’arrêté revient, notamment sur la notion de coût excessif et allège surtout les impacts sur le plan local d’urbanisme tout en veillant à apporter quelques autres précisions. Zoom sur ce projet assez ambitieux et qui devrait changer beaucoup de choses.
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Le toilettage se poursuit
L’encadrement des différentes prescriptions relatives aux systèmes d’assainissement poursuit son toilettage. En ce moment, un projet d’arrêté modifiant celui du 21 juillet 2015 est à l’étude jusqu’au 21 mars. Le dernier texte qui avait été adopté a connu un parcours assez mouvementé et n’a pu voir le jour qu’après 5 ans de travaux. Pour le nouveau projet d’arrêté, il permettra d’apporter quelques modifications.
Il prévoit ainsi de supprimer l’obligation de respecter une distance minimale de 100 m qui les sépare des habitations et des bâtiments recevant du public. Même situé à plus de 100 m, il faut préciser qu’une station peut générer plusieurs nuisances ou risques sanitaires si aucune mesure de prévention n’est prise. Dans une note, le Ministère de l’Environnement estime surtout qu’il faut veiller à concevoir et à construire les stations, en collaboration avec http://egh-hydro.com/,de manière à minimiser l’émission d’odeurs, de bruits ou encore le développement de gites.
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Le plan local d’urbanisme est impacté
Si l’on sait que certaines mesures ont été prises pour la construction aux alentours d’un système d’assainissement, la distance minimale est supprimée du fait de son incidence sur les plans locaux d’urbanisme. Autre modification importante, on a les conditions ouvrant la possibilité d’une dérogation pour la construction d’une station d’assainissement non collectif dans les zones à usages sensibles. Il faut dire qu’elle était déjà envisageable par l’intermédiaire d’une décision préfectorale. Toutefois, le projet d’arrêté conserve le cadre tout en ouvrant cette possibilité à l’ensemble des autres stations.
La notion du coût excessif : une nuance importante
Il s’agit d’une notion qui a été introduite par l’arrêté du 21 juillet 2015 et qui est remplacée par celle du coût prohibitif. Ainsi, dans le cas où les coûts des travaux empêchent toute réalisation des stations, ces dernières auront la possibilité de s’installer en seconde option dans des zones inondables ou humides. De la même manière, les eaux usées qui sont traitées pourront être évacuées par infiltration dans le sol.
