Lors d’un déménagement et d’un changement d’adresse, la carte grise doit impérativement être mise à jour. Le cas échéant, le propriétaire du véhicule est passible d’une amende de 4ème classe.
L’adresse inscrite sur la carte grise d’un véhicule (voiture, moto, scooter, quad,…) doit correspondre à l’adresse véritable du propriétaire du véhicule afin, notamment, de pouvoir attribuer une éventuelle amende au conducteur. Un changement d’adresse doit donc être signalé à la préfecture de votre choix dans un délai d’un mois. Ce délai passé, vous pouvez être verbalisé avec une contravention de 4ème classe.
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Les démarches à effectuer dépendent de l’ancienneté de votre véhicule :
Plan de l'article
Votre véhicule a été immatriculé avant le SIV :
Le changement d’adresse permettra de réactualiser votre carte grise avec un nouveau numéro d’immatriculation dans le SIV. Vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes :
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- formulaire Cerfa n°13750*03 dûment rempli
- l’ancienne carte grise
- un justificatif d’identité (ou plusieurs en fonction du nombre d’inscrits sur la carte grise)
- un justificatif de domicile (mentionnant la nouvelle adresse à inscrire sur la carte grise)
Votre véhicule a été immatriculé après le SIV :
La carte grise peut être conservée mais il faudra simplement ajouter un autocollant, envoyé par l’Imprimerie Nationale, qui signale le changement d’adresse. En attendant la réception de l’autocollant par La Poste, vous recevrez un accusé d’enregistrement dans le SIV qui permet de justifier de la déclaration de changement de domicile auprès des forces de l’ordre. Vous devrez présenter les pièces justificatives suivantes :
- un certificat d’immatriculation
- un justificatif d’identité
- un justificatif de domicile avec la nouvelle adresse
Attention : au bout de 4 changements d’adresse, la carte grise doit être changée. Vous devrez alors établir un nouveau certificat d’immatriculation, Carte Grise.org est à votre disposition pour toutes questions complémentaires.
Comment mettre à jour son adresse sur sa carte grise ?
Pour mettre à jour l’adresse sur sa carte grise, vous avez plusieurs options. Vous pouvez effectuer cette démarche soit en ligne, soit par courrier, ou encore auprès d’un professionnel habilité tel qu’une préfecture ou un garage agréé.
Si vous choisissez de faire la demande en ligne, il suffit de se connecter au site service-public.fr et de remplir le formulaire ‘Demande de certificat d’immatriculation’. Une fois les informations renseignées et validées, une nouvelle carte grise avec l’adresse mise à jour sera envoyée dans les jours suivants.
En cas de demande par courrier postal, il faudra envoyer votre dossier complet comprenant le formulaire Cerfa n°13750*05 disponible sur le site carte-grise.org, une copie du justificatif d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile récent (moins de 6 mois) prouvant votre changement d’adresse à l’adresse indiquée sur le document. Le tout doit être adressé à la préfecture dont dépend le nouveau lieu de résidence mentionné sur la carte grise.
Si vous optez pour une demande effectuée auprès d’un professionnel habilité comme un garage agréé ou via MonImmatriculation.fr, ils s’occuperont eux-mêmes des formalités à votre place. Il faut bien respecter les conditions et fournir toutes les pièces nécessaires pour que la mise à jour soit effectuée rapidement et dans les meilleures conditions.
Quelles sont les conséquences en cas de non-mise à jour de sa carte grise après un déménagement ?
Pensez à bien prendre en compte les conséquences qu’entraîne un changement d’adresse non effectué sur sa carte grise après un déménagement. En effet, ne pas mettre à jour son adresse peut entraîner des sanctions administratives et financières.
Le titulaire du certificat d’immatriculation s’expose à une amende forfaitaire de 135 euros. Cette sanction peut être majorée jusqu’à 750 euros en cas de récidive.
Si vous êtes impliqué dans un accident ou commettez une infraction routière, les forces de l’ordre auront des difficultés à vous retrouver et à verbaliser en fonction de votre nouvel emplacement. Vous risquez alors des poursuites judiciaires plus longues et compliquées pouvant aboutir à la suspension temporaire, voire définitive, du permis.
La mise à jour rapide et régulière du certificat d’immatriculation présente donc plusieurs avantages pratiques pour éviter tout désagrément. Cela facilite aussi la vie aux services publics qui ont besoin d’avoir accès rapidement aux informations exactes, permettant ainsi plus facilement leur travail quotidien, notamment lorsqu’il y a urgence suite à un accident, par exemple.
Pensez à bien faire les démarches nécessaires auprès des préfectures après tout changement lié au véhicule (déménagement inclus).
